Modèle de lettre :Demande d'autorisation de dépôt de benne sur la voie publique

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous êtes amené à déposer une benne sur la voie publique ou qui dépasse sur la voie publique, vous devez solliciter une demande d'autorisation de dépôt d'une benne sur la voie publique.

Notice : Demande d'autorisation de dépôt de benne sur la voie publique

Votre demande doit préciser :

  • vos coordonnées ;
  • le lieu de stationnement de la benne ;
  • la durée de stationnement ;
  • la superficie occupée par la benne.

Vous devez vous adresser à la commune concernée par le dépôt de benne. Votre demande doit être déposée auprès du :

  • service de voirie d'une commune ;
  • service de direction de l'urbanisme d'une grande ville ;
  • section territoriale de voirie de l'arrondissement concerné.

Bon à savoir : le maire est autorisé à sanctionner, par une amende administrative d'un montant maximal de 500 €, une occupation illégale du domaine public par un commerçant ou le dépôt sauvage d'encombrants qui présentent un risque pour la sécurité des personnes (article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales issu de l'article 53 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019).

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Code postal][Ville]

[Numéro de téléphone]

[Nom du service]

[Commune]

[Adresse]

[Code postal][Ville]

[Ville], [date]

Objet : demande d'autorisation de dépôt d'une benne sur la voie publique

[Monsieur / Madame] le maire,

Je soussigné(e) [Nom & prénom], domicilié(e) à [adresse], agissant pour [mon compte / le compte de ...], sollicite une autorisation de voirie pour l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une benne à l'adresse suivante : [adresse], pour effectuer les travaux de [nature des travaux], d'une durée de [x] jours, à compter du [date de début] et jusqu'au [date de fin].

La benne faisant l'objet de la présente demande a les caractéristiques suivantes :

  • volume de [x] m3 ;

  • largeur de [x] m ;

  • longueur de [x] m ;

  • hauteur de [x] m.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, [Monsieur/Madame] le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande d'autorisation de dépôt de benne sur la voie publique en PDF

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